Conditions générales d'utilisation

Service de visionnage en ligne de AndanaFilms

ANDANAFILMS SARL au Capital de 8 000€, inscrite au RCS AUBENAS sous le n°447 482 167, et avec n° d’identification de TVA: FR75447482167 dont le siège social est situé 25 route de l’échelette, 07170 Lussas, France, distribue des programmes audiovisuels à caractère documentaire.

Ce service de visionnage en ligne consultable à partir de du site internet www.andanafilms.com permet aux seuls professionnels des médias en France ou à l’étranger de visionner en streaming l’intégralité des œuvres audiovisuelles que ANDANAFILMS distribue.

Le professionnel intéressé par l’acquisition d’un ou plusieurs programmes contactera après visionnage la société ANDANAFILMS pour finaliser la cession des droits d’exploitation.
Il ne peut y avoir d’acquisition directe des programmes via le Site.

1 – Inscription

L’utilisateur professionnel des média doit s’inscrire préalablement afin de pouvoir accéder au Service de Visionnage en Ligne.

Cette inscription doit être validée par ANDANAFILMS avant tout accès au Service de Visionnage en Ligne. 

Un identifiant et un mot de passe strictement réservés à l’utilisateur sera adressé par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription.

L’utilisateur pourra alors accéder au Service de Visionnage en Ligne, sous réserve du respect des conditions générales d’utilisation ci-dessous indiquées à l’article 2.

ANDANAFILMS se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui semblerait non conforme à l’utilisation du Service de Visionnage en Ligne

2 – Utilisation du service de visionnage en ligne

Le visionnage des contenus en streaming sera effectué par le player fourni par le Site uniquement.

Le visionnage des contenus est réservé à l’utilisateur pour un usage strictement professionnel et non-commercial. L’utilisateur s’engage donc à ne pas:

  • mettre un lien sur un site autre que celui de ANDANAFILMS afin de permettre le visionnage des contenus
  • utiliser toute technologie connue ou non encore connue à ce jour pour télécharger et capter illégalement les contenus
  • utiliser l’accès confidentiel dont il dispose pour permettre à des tiers non identifiés de visionner les contenus même à des fins non commerciales.

L’utilisateur garantit ANDANAFILMS contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ses éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers.

Si l’utilisateur constate une utilisation frauduleuse de ses éléments d’identification, il doit en informer ANDANAFILMS sans délai à l'aide de la page de contact.

ANDANAFILMS se réserve le droit de supprimer à tout moment le compte de l’utilisateur.

L’Utilisateur qui aura porté atteinte à la propriété intellectuelle des programmes sera responsable face à tous recours de toute personne qui s’estimerait lésée.

3 – Caractéristiques techniques

ANDANAFILMS ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du Service de Visionnage en Ligne qui seraient imputable à une mauvaise connexion de l’utilisateur, une saturation des réseaux internet, ou autres problème d’accès imputables aux fournisseurs d’accès Internet.

Par ailleurs, ANDANAFILMS pourra procéder à des interruptions du Service de Visionnage en Ligne pour maintenance ou mises à jour.

4 – Propriété

ANDANAFILMS est titulaire des droits d’exploitation des contenus accessibles sur le Service de Visionnage en Ligne.

Elle est également propriétaire de la marque et du logo ANDANAFILMS, et du nom de domaine www.andanafilms.com

5 – Protection des données des utilisateurs

Les données déclarées par l’utilisateur lors de son inscription et utilisés par ANDANAFILMS aux fins de connexion sur le Site de Visionnage en Ligne, pourront également être utilisées dans un but statistique, d’amélioration du contenu du site, ou dans un but d’information des utilisateurs sur les nouveautés et l’actualité de ANDANAFILMS (envoi de news letters notamment à l’adresse mail indiquée par l’Utilisateur, avec possibilité de désabonnement, par simple mail).

Le traitement des données de l’utilisateur a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1810311.

ANDANAFILMS ne transmettra aucune des données déclarées à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent et qu’il peut exercer en nous envoyant une demande.

6 – Modification des conditions

ANDANAFILMS se réserve le droit de modifier à sa convenance les présentes conditions.

7 – Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’application de ces conditions devra être soumis aux tribunaux français compétents.

 

Informations légales

Le site www.andanafilms.com est une publication de :
AndanaFilms, 25 route de l’échelette, 07170 Lussas – France. 

L'ensemble des contenus, pages, scripts et icônes de ce site sont la propriété exclusive de ANDANAFILMS. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont réservés pour tous pays.

1 – Engagement

ANDANAFILMS s’efforce de tenir à jour et exactes les informations publiées sur www.andanafilms.com. Néanmoins ne pouvant les garantir, les informations diffusées sur www.andanafilms.com n’engagent pas la responsabilité de ANDANAFILMS. Merci de nous signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : 
AndanaFilms, 25 route de l’échelette, 07170 Lussas – France. 

2 – Droits d’auteur

Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation ou la reproduction de nos pages, pour un usage autre que privé ou la modification sans l'autorisation expresse de l'auteur. La loi N° 98-536 du 1er juillet 1998, relative aux bases de données, n'accorde aucune exception de copie privée.

3 – Crédits

Responsable éditorial : Stephan Riguet - ANDANAFILMS

Conception, réalisation : IZINOUI

Conseil : Cédric Guénard

Réalisation, direction artistique: Emmanuel Quentin